L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le :
22/02/2018
22
février
févr.
02
2018
Source : www.lemonde.frLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne foi ». Un assouplissement critiqué par la gauche de l’Assemblée... Lire la suite
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Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésLes départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...Source : www.efl.fr
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
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