La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le :
23/08/2016
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2016
Source : lentreprise.lexpress.frUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer leurs dettes. Explications.
D'abord, il y a le redressement judiciaire. Les entreprises en cessation de paiements passent en général par cette étape préalable qui permet de geler les créances et instaure une gouvernance transitoire. Mais, parfois, cette solution ne suffit pas. À l'issue du redressement, l'entreprise en difficulté se retrouve alors en liquidation judiciaire... Lire la suite
Historique
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Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
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Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
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Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
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Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit commercialLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...Source : www.efl.fr
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Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016Droit des sociétésL’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des f...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
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Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit des sociétésUn bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquid...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit immobilierLe dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...Source : www.service-public.fr