Cabinet d'Avocats
Cadoret-Toussaint Denis et Associés Saint-Nazaire - Nantes
logo
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités du Droit
  3. Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos

Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos

Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
Droit des sociétés
Source : www.lesechos.fr
LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère. L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme désigne la proposition de directive de la Commission européenne portant création d’une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. Le projet est à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission européen le 9 novembre prochain. Si cette directive était adoptée les entreprises déclareraient un seul résultat, selon un même corps de règles, pour l’ensemble de leurs activités et de celles de leurs filiales ou succursales réalisées sur le territoire de l’Union. Ce bénéfice global serait ensuite réparti selon une clé entre chacun des États concernés qui pourraient taxer la part qui leur revient au taux qui leur est propre... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 342 343 344 345 346 347 348 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK